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A l’heure actuelle, il est fréquent de souhaiter léguer une partie de son patrimoine à quelqu’un avec qui nous n’avons pas de lien de parenté. Dans ce contexte, l’assurance-vie est un outil idéal. En optant pour une telle opération, il est toutefois important de tenir compte des héritiers dits réservataires pour lesquels la loi a prévu une protection particulière.
Il est de plus en plus fréquent qu'une personne lègue une partie de son patrimoine à quelqu'un qui n'a aucun lien de parenté avec elle. Pensons par exemple aux cohabitants de fait, aux familles recomposées, aux personnes âgées qui souhaitent léguer un capital déterminé à la personne ayant pris soin d'elles, aux personnes souhaitant favoriser un filleul avec qui elles n'ont pas de lien de parenté, et bien d'autres encore. Dans ce cadre-là, l'assurance-vie est l'outil idéal. Via la clause bénéficiaire, il est possible de transmettre une partie de son patrimoine de façon directe. Le preneur d'assurance peut ainsi avantager un être cher sans devoir recourir au testament. En outre, il peut désigner qui il souhaite sans devoir respecter l'ordre prévu au niveau de sa succession.
Toutefois, il est conseillé de ne pas négliger la part réservataire des héritiers protégés par la loi. En d'autres mots, une assurance-vie ne peut pas être souscrite en vue de déshériter des héritiers réservataires.
La loi a en effet voulu protéger une catégorie de personnes, les plus proches du défunt, comme le conjoint et les enfants, en leur garantissant un minimum appelé « part réservataire » ou, plus communément la « réserve ». Il s'agit de la part des biens successoraux du défunt sur lesquels les héritiers réservataires peuvent faire valoir leur droit si l'on porte atteinte à celle-ci. La réserve est donc la part minimale d'héritage à laquelle ont droit les héritiers dits « réservataires ». Ces derniers peuvent y renoncer ou au contraire engager le cas échant une action en justice pour faire respecter ce droit. A l'inverse, le défunt peut transmettre à la personne de son choix la « quotité disponible », c'est-à-dire la part de patrimoine « non réservée ». C'est à la date du décès que sont déterminées l’éventuelle/les éventuelles part(s) réservataire(s) et la quotité disponible corrélative.
En présence de descendants, la réserve équivaut à la moitié de la succession, quel que soit le nombre d’enfants.
En présence d'un conjoint survivant, la « réserve » prévue pour les descendants devra être combinée avec celle prévue pour le conjoint marié survivant, à savoir :
Que se passe-t-il si la réserve n'est pas respectée suite au paiement d'un capital assuré provenant de la liquidation d'une assurance-vie suite à un décès ? Découvrez-le ici.