- Les dommages causés intentionnellement
- Les dommages dus au non-respect des accords et obligations repris dans le contrat
- Les dommages aux véhicules automoteurs, notamment aux voitures, scooters ou motos > 50cc / 4kW
- Les dommages à un bâtiment délabré ou destiné à être démoli
Cette liste d’exceptions n’est pas exhaustive. Elle donne une description succincte des principales exclusions.