Puis-je faire un don à une bonne œuvre à travers une assurance-vie ?

Léguer une partie de votre fortune à une bonne œuvre à votre décès est possible à travers un double legs, mais aussi une assurance-vie. Il suffit dans ce cas de désigner la bonne œuvre de votre choix comme bénéficiaire. À votre décès, votre patrimoine reviendra directement à la cause que vous souhaitez soutenir.

Petite précision pour commencer : pour bénéficier de droits de succession réduits, l'association à laquelle vous léguerez votre fortune devra être reconnue.

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Double legs

À travers un double legs dans votre testament (chez le notaire), vous léguez votre fortune à deux parties : une bonne œuvre - comme une asbl - et un lointain neveu par exemple. En temps normal, ce lointain neveu paierait des droits de succession élevés pouvant, selon la région et la tranche d'imposition, atteindre 70 %.

Grâce au double legs toutefois, votre neveu et l'association retireront davantage de votre succession car l'association paiera non seulement des droits de succession sur sa propre part de l'héritage, mais aussi sur la part du neveu. Or, l'association bénéficiera d'un taux préférentiel en matière de droits de succession : 8,5 % en Flandre, 12,5 ou 25 % en Région de Bruxelles-Capitale et 7 % en Wallonie. Bien sûr, l'objectif sera que l'association retire aussi quelque chose de l'héritage.

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Assurance-vie

Un double legs ne peut pas être organisé directement à travers une assurance-vie et suppose toujours l'existence d'un testament.
S'il n'y a pas de testament, vous pourrez léguer votre fortune à une association à travers une assurance-vie, sans devoir passer par un notaire.

Une assurance-vie n'est pas seulement intéressante pour épargner ou investir, il s'agit aussi d'un excellent outil de planification successorale.

Dans le cadre d'une assurance-vie, vous désignez en effet un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront votre argent à votre décès. Découvrez ici le mécanisme de la planification successorale avec une assurance-vie.

Imaginez que vous désigniez un lointain neveu et une associaton reconnue comme bénéficiaires. En donnant une partie à l'association, la part de votre neveu sera naturellement moins importante. Mais moyennant une répartition judicieuse, la part de votre neveu tombera dans une tranche d'imposition moins élevée. Il paiera de ce fait moins de droits de succession.
Cette technique ne nécessite pas de passer par un notaire. Votre intermédiaire en assurances pourra tout vous expliquer à ce sujet.

Encore ceci

Vous ne pouvez pas déshériter vos héritiers réservataires, à savoir e.a. votre conjoint ou vos enfants. Une partie de votre succession leur reviendra quoi que vous fassiez. Pour le reste, vous en disposerez comme vous voudrez.
Pour certaines assurances-vie - surtout celles donnant droit à un avantage fiscal sur les primes versées - la clause bénéficiaire devra répondre à certaines conditions auxquelles vous ne pourrez pas déroger.

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