Smart Invest Portfolio

• Remboursement total ou partiel du montant net investi : à l'échéance, vous recevez au moins un pourcentage, fixé à l'avance, de votre investissement net, qui peut s'élever à 100 %, 90 % ou tout autre pourcentage, selon l'émission choisie.
• Plus-value éventuelle au terme : si la valeur sous-jacente évolue de manière positive pendant la durée du contrat, une plus-value vous sera versée au terme du fonds. Mais vous êtes conscient que vous pouvez également perdre de l'argent.
  
• Émissions mensuelles : ce système vous permet, au sein d’une même structure, de constituer un portefeuille diversifié et de réagir aux différentes thématiques actuelles en matière d’investissement. 
• Disponibilité de votre capital : vous pouvez racheter en totalité ou en partie votre capital quand bon vous semble. Vous recevrez alors un montant qui dépend de l’évolution de la valeur sous-jacente concernée. Dans ce cas, votre montant net investi ne sera néanmoins plus protégé et vous devrez également tenir compte des frais de rachat.
  
• Fiscalité avantageuse : en fonction du fonds, l’absence de tout précompte mobilier sur la plus-value est même possible. Vous payez toutefois une taxe d’assurance de 2% sur les primes versées.
  

Pour connaître les émissions en cours, vous pouvez consulter la rubrique “Produit(s) en cours de commercialisation” sur notre page consacrée aux fonds.

Vous trouverez plus d'informations notamment sur la valeur actuelle des unités des fonds sur la page qui leur est dédiée ainsi que dans la presse financière.

Pour vous aider à y voir plus clair dans la politique d’investissement des fonds, découvrez l’ensemble des fonds disponibles ainsi que leur règlement de gestion respectif en cliquant ici.

​À l’échéance de chaque fonds, vous recevrez au minimum un pourcentage, du montant net que vous avez investi. 

En cas de décès de l'assuré du contrat, un capital est payé au bénéficiaire que vous avez désigné. Celui-ci est équivalent à la valeur (en euro) de toutes les unités des fonds qui sont affectés au contrat. Cependant, il peut y avoir des droits de succession sur le capital perçu.

• Frais d’entrée : maximum 2,5 % sur toute prime nette investie.
• Frais de sortie : en cas de rachat d’un fonds, des frais de sortie de 1 % sont d’application sur la valeur de rachat théorique, sauf la dernière année ou à l’échéance du fonds. Aucun frais n’est d’application lorsque le versement intervient à la suite du décès de l’assuré.
• Frais de gestion : ils dépendent du fonds et sont automatiquement imputés aux valeurs d'unités. Ils sont mentionnés dans les règlements de gestion de chaque fonds.​​
  
• Coût de transfert entre fonds : d’un fonds à durée déterminée ou du fonds d’attente vers un nouveau fonds à durée déterminée : pas de coûts de sortie, mais uniquement des coûts d’entrée dans le nouveau fonds. D’un fonds à durée déterminée vers le fonds d’attente : 1 % de coûts de transfert, calculés sur la réserve transférée à partir du fonds d’origine (sauf la dernière année du fonds ou à l’échéance du fonds), pas de coûts d’entrée dans le fonds d’attente.
  
  
  

Pour de plus amples informations sur les frais liés au Smart Invest Portfolio, consultez le document d’informations clés, le document d’informations utiles, les règlements de gestion et les conditions générales, disponibles gratuitement sur notre site.​​

Une taxe de 2 % est due sur la prime nette versée au moment de la souscription.
Dans le cadre d’un contrat Smart Invest Portfolio, pour l’éventuelle retenue d’un précompte mobilier, il est fait une distinction entre :

• Le compartiment « fonds d’investissement sans engagement » 
  Pour ces fonds, il n’y a pas de précompte mobilier dû sur la valeur de rachat ou sur la valeur d’un transfert interne si l’assurance est conclue par une personne physique. 
• Le compartiment « fonds d’investissement avec engagement »
  
  Pour ces fonds, un précompte mobilier est éventuellement dû sur la valeur de rachat ou sur la valeur d’un transfert interne vers un fonds sans engagement dans les 8 ans à compter de l’activation du compartiment « fonds d’investissement avec engagement » du contrat Smart Invest Portfolio. Après 8 ans, il n’y a pas de précompte mobilier dû pour les personnes physiques pour autant que ce compartiment n’ait pas été désactivé et conformément à la législation fiscale en vigueur et sous réserve de modifications ultérieures.  

Le montant versé au bénéficiaire en cas de décès est en principe soumis à des droits de succession. 

Pour toute information concernant les taxes et la fiscalité du Smart Invest Portfolio : consultez le document d’informations utiles et les conditions générales.

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• Risque de perte de capital 
  L'investisseur doit tenir compte d'une possible perte d'une partie de la prime nette investie à la date terme et ce, en cas d'évolution défavorable de l'indice.
• Risque de crédit 
  Le remboursement minimal d'une partie de la prime net au terme du fonds est organisé au moyen d'un EMTN (ou d'un dépôt) des montants nets auprès de BNP Paribas Fortis SA. AG ne répond pas de la défaillance éventuelle de cette entreprise. Si, sur base de la législation en matière de redressement ou de résolution des établissements de crédit, l'autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible du dépositaire, elle pourrait prendre des mesures de renflouement interne (« bail in ») impactant le EMTN (ou le dépôt). Par conséquent, l'investisseur s'expose au risque de ne pas récupérer, partiellement ou intégralement, son capital à l'échéance.
• Risque d'investissement
  Des investissements en produits dérivés sont également effectués. Ces produits dérivés consistent en l'échange (via des contrats de swap conclus avec des partenaires financiers spécialisés) de la majeure partie du rendement de l'EMTN auprès de BNP Paribas Fortis SA. AG ne répond pas de la défaillance éventuelle de toute contrepartie tenue à une obligation de paiement en faveur du fonds. Les conséquences éventuelles sont à charge du preneur d'assurance. Les contreparties tenues à une obligation de paiement en faveur du fonds ont au minimum un rating “investment grade“ (minimum Baa3 chez Moody's, BBB- chez Standard & Poor's et BBB- chez Fitch) lors de la conclusion des contrats.
• Risque de liquidité
  Dans certaines circonstances exceptionnelles (comme décrit dans le règlement de gestion du fonds), la liquidation des unités du fonds pourrait être retardée ou suspendue..
• Risque de fluctuation de l'unité (risque du marché) 
  La valeur d'une unité dépend de l'évolution de la valeur des actifs sous-jacents et des fluctuations du marché. Le risque financier est entièrement et à chaque moment supporté par le preneur d'assurance. Par conséquent, lors de tout prélèvement ou au moment de la liquidation du contrat, la valeur d'unité pourra être tant supérieure qu'inférieure à sa valeur au moment du paiement de prime. De ce fait, le preneur d'assurance doit être conscient qu'il ne récupérera éventuellement pas l'entièreté du montant investi.
• Faillite de l'assureur 
  Les actifs du fonds lié au contrat d'assurance-vie individuel souscrit par le preneur d'assurance font l'objet d'une gestion distincte d'un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l'assureur. En cas de faillite de l'assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l'exécution des engagements envers les preneurs d'assurance et/ou bénéficiaires concernés par ce fonds.

Plus d'informations ? Consultez le règlement de gestion du fonds.