Vélos et autres engins électriques : les obligations légales

Ces dernières années, de nombreuses nouveautés ont inondé le marché des vélos électriques. Certains ont gagné en puissance et en vitesse. Il était donc important de les encadrer au niveau législatif. On distingue différents types de vélos électriques :

1. Les vélos électriques sans moteur autonome (le moteur électrique ne fonctionne que si vous pédalez)

   Une assurance RC n'est pas obligatoire, mais il est conseillé de disposer d'une Familiale (assurance RC Vie Privée) pour couvrir les dégâts aux tiers.
   

   Dans cette catégorie, il existe :

   1. Les vélos avec moteur auxiliaire électrique 

      • Leur puissance ne dépasse pas 250W et ils ne franchissent pas les 25 km/h.
      • Ces vélos électriques sont considérés comme des vélos « classiques ». Il n'y a donc pas d'âge minimum, pas de casque obligatoire (mais conseillé) et pas de permis de conduire requis.
      
      

   2. Les vélos motorisés
      

      • Leur puissance est comprise entre 251 et 1000W. Ils ne dépassent pas 25 km/h.
      • Vous devez disposer d'un certificat de conformité.
      • Vous devez être âgé de 16 ans au moins pour les piloter.
      • Le casque n'est pas obligatoire, mais recommandé.
      • Le permis de conduire n'est pas exigé.
      
      

   3. Les Speed Pedelec (cyclomoteur de classe P)

      • Leur puissance varie de 1001 à 4000W. Leur vitesse peut atteindre jusqu'à 45 km/h.
      • Ils doivent être inscrits à la DIV et porter une plaque d'immatriculation.
      • Vous devez disposer d'un certificat de conformité.
      • Vous devez être âgé de 16 ans minimum.
      • Les règles de circulation pour les cyclomoteurs de classe P sont d'application.
      • Le casque et le permis de conduire sont obligatoires.
        
        

2. ​Les vélos électriques avec moteur autonome (donc si le vélo peut démarrer sans pédaler)
   Là aussi, le législateur fait la distinction entre vélos motorisés et Speed Pedelec.

   • Vous devez souscrire une RC Vélomoteur.
   • Vous devez disposer d'un certificat de conformité.
   • Si votre vélo électrique peut dépasser les 25 km/h et est plus puissant que 1000W, vous êtes tenu de l'immatriculer auprès de la DIV et de le munir d'une plaque minéralogique.
   • Le permis de conduire est obligatoire si le moteur électrique va au-delà de 1000W.
   • L'âge minimum est de 16 ans. Pour les vélos plus rapides que 45 km/h ou plus puissants que 4000W, vous devez avoir 18 ans minimum.

Les engins de déplacement électriques (trottinettes électriques, mono-roues, hoverboards, gyropodes (segways), etc.) se multiplient sur nos routes et trottoirs. Une étude montre d'ailleurs qu'un usager sur trois a déjà eu un petit accident ou des égratignures lors de l'utilisation de ces engins. Alors, mieux vaut être en règle :

• Une assurance Responsabilité Civile est obligatoire et vous devez disposer d'une carte verte.
• Si votre engin de déplacement dépasse les 18 km/h, vous devez disposer d'un certificat de conformité. Et vous devez être âgé de plus de 16 ans.
• Le permis de conduire n'est pas exigé.

Les fauteuils roulants électriques ne sont pas en reste :

• L'assurance RC est obligatoire.
• Si votre fauteuil roulant dépasse les 18 km/h, vous devez disposer d'un certificat de conformité.
• Pas d'âge minimum ni de permis de conduire exigés.