Top Rendement épargne à long terme

• Un rendement minimum garanti
  Chaque versement bénéficie d'un taux d'intérêt garanti qui reste valable pendant toute la durée du contrat. Ce taux est de 2,00 % (en vigueur au 10/04/2024) pour les contrats conclus à partir du 25/06/2022. Pour les primes futures, le taux d’intérêt applicable est celui d’application au moment de la réception de la prime.

• ​La possibilité d'augmenter votre rendement grâce à d'éventuelles participations bénéficiaires annuelles​
  Ces participations peuvent être investies au choix dans un fonds d'investissement de la branche 23, ou dans la branche 21 pour bénéficier du taux d'intérêt garanti au moment de l'attribution. Cependant, l'attribution de ces participations n'est pas garantie et dépend de la conjoncture économique et des résultats financiers d'AG Insurance.

• Une fiscalité avantageuse
  Vous récupérez jusqu'à 30 % de votre épargne via vos impôts. Le montant que vous pouvez épargner dépend de vos revenus professionnels nets et de votre situation personnelle. Le montant minimum à verser est de 35 euros par an et le montant maximum autorisé est de 2.450 euros, ce qui représente un avantage fiscal de 735 euros. Le montant fiscalement déductible peut être diminué si vous bénéficiez déjà d'autres avantages fiscaux. Si vous souhaitez savoir combien vous pouvez verser, utilisez notre outil prévu à cet effet.
  
  Chaque année, AG Insurance vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration d'impôts.

Ce produit a des caractéristiques environnementales et sociales qui permettent de contribuer à un impact positif sur l'environnement ou la société et de limiter les impacts négatifs sur l'environnement ou la société, grâce à une sélection appropriée d'investissements. Vous trouverez des informations sur ces caractéristiques écologiques et sociales ici. Pour en savoir davantage sur l'approche adoptée par AG en matière d'investissement durable et responsable, vous pouvez consulter ag.be/investir/durabilite.  

Vous trouverez au bas de cette page, dans la section conditions générales et infos légales, la f​i​che info durabilité de ce produit, ainsi que le rapport annuel correspondant​.

​Vous pouvez décider d’investir les éventuelles participations bénéficiaires dans un ou des fonds qui sont activement gérés par des spécialistes.

Votre conseiller peut voir l’ensemble de votre portefeuille et vous donner un avis éclairé en fonction de votre profil d’investisseur et de vos besoins.

Vous trouverez plus d'informations notamment sur la valeur actuelle des unités des fonds sur la page qui leur est dédiée ainsi que dans la presse financière.

Pour vous aider à y voir plus clair dans la politique d’investissement des fonds, n’hésitez pas à consulter leur règlement de gestion ici.

Top Rendement vous offre une double protection :

• Celle liée aux produits d'assurance de de la branche 21. Chaque fois que vous effectuez un versement en branche 21, AG Insurance doit disposer des liquidités suffisantes pour pouvoir garantir ses engagements.

• Celle émanant de la marge de solvabilité supplémentaire sous la forme d'un capital prudentiel imposé par le législateur. Son niveau minimal dépend des catégories de risque dans lesquelles les actifs sont investis. La Banque Nationale veille strictement à la suffisance des investissements et de ce capital prudentiel.
  

Top Rendement dans le cadre de l'épargne à long terme vous offre plusieurs garanties :

• Une garantie standard
  Si vous veniez à décéder avant le terme de votre contrat, la réserve du contrat, participation bénéficiaire incluse, est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

• Une garantie optionnelle
  Vous avez 4 options de couverture décès alternative, à savoir :
  -   Un capital décès minimum que vous avez préalablement déterminé.
  -   Un capital décès décroissant minimum (similaire à la couverture d'une assurance solde
      restant dû).
  -   Un capital décès complémentaire d'un certain pourcentage de la réserve, préalablement
      déterminé (max. 100 %).
  -   Un capital décès décroissant complémentaire.

• Des garanties complémentaires
  -   Garantie en cas d'accident : versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité totale
      et permanente de l'assuré suite à un accident.
  -   Garantie en cas d'incapacité de travail : allocation d'une rente en cas d'incapacité de
      travail totale ou partielle, temporaire ou permanente, consécutive à une maladie ou à un
      accident de l'assuré.
  
  

• ​Frais d’entrée
  Maximum 6,5 %.
  

• Frais de sortie
  Pas de frais de sortie au terme ou en cas de décès de l’assuré.

• Indemnité de rachat
  -   Pour la partie en branche 21 : 5 %, 0 % durant les 5 dernières années.
  -   Pour la partie en branche 23 : 2 % en année 1, 1,5 % en année 2,1 % en année 3, 0,5 %
      en année 4. Ensuite, 0 %.
  -   Aucune indemnité en cas de résiliation dans les 30 jours qui suivent l’entrée en vigueur du
      contrat.

• Frais de gestion
  -   Pas de frais de gestion pour la partie en branche 21.
  -   Pour la partie en branche 23 : frais spécifiquement liés aux fonds et automatiquement
      imputés aux valeurs d'unité. Pour connaître les frais et les caractéristiques propres à
      chaque fonds, consultez le règlement de gestion qui lui est consacré sur
      www.aginsurance.be ou chez votre intermédiaire

• Frais liés au transfert entre fonds d’investissement (branche 23)
  -   Premier transfert gratuit.
  -   A partir du deuxième transfert : frais de 31,18 euros par transfert.
  

• Frais liés au transfert de la branche 21 vers la branche 23 ou inversement
  -   Uniquement possible pour la participation bénéficiaire.
  -   Transfert vers la partie investie en branche 21 : 2 % du montant transféré la première
      année ; 1,5 % la deuxième année ; 1 % la troisième année, 0,5 % la quatrième année ;
      0 % ensuite.
  -   Transfert vers la branche 23 : 5 %, 0 % durant les 5 dernières années du contrat.

Pour de plus amples informations sur les frais liés au Top Rendement dans le cadre de l'épargne à long terme, consultez la fiche info financière et les conditions générales.

• Les primes versées sont soumises à une taxation de 2 %.
• Une « taxe anticipative » de 10 % est prélevée aux 60e anniversaire de l'assuré ou au 10e anniversaire du contrat (si vous avez souscrit le contrat après 55 ans).

• En cas de rachat, un impôt de 33 % pourra être prélevé.
• En cas de décès, des droits de succession peuvent être dus.
• Une taxe de 9,25 % sur les participations bénéficiaires prélevée au moment de l'attribution.

Pour toute information concernant les taxes et la fiscalité du Top Rendement épargne à long terme, consultez la fiche info financière et les conditions générales.

​Les risques encourus avec Top Rendement sont limités. Le capital et le taux de ce produit sont garantis par AG Insurance. De plus, ce produit est protégé par le Fonds de garantie sur base du régime de protection valant pour les produits de la branche 21. Celui-ci intervient si AG Insurance est resté en défaut et s'élève actuellement à 100.000 euros par preneur d'assurance et par compagnie d'assurance. Pour le surplus éventuel, le risque est supporté par le preneur d'assurance.

Dans le cas où les éventuelles participations bénéficiaires sont investies dans des fonds, les risques liés à la branche 23 sont d’application : 

• Risque de fluctuation de l'unité (risque de marché)
  La valeur d'une unité dépend de l'évolution de la valeur des actifs sous-jacents et de la volatilité des marchés. Le risque financier est entièrement et à chaque moment supporté par le preneur d'assurance. Par conséquent, lors de tout prélèvement ou au moment de la liquidation du contrat, la valeur d'unité pourra être tant supérieure qu'inférieure à sa valeur au moment du paiement de prime.
  De ce fait, le preneur d'assurance doit être conscient qu'il ne récupérera éventuellement pas l'entièreté du montant investi.
  

• Risque de liquidité
  Dans certaines circonstances exceptionnelles (telles que décrites dans le règlement de gestion), la liquidation des unités du fonds pourrait être retardée ou suspendue.
  

• Risques liés à la gestion des fonds
  Les fonds sont exposés à différents risques variant en fonction de l'objectif et de la politique d'investissement de ces fonds et de leurs fonds sous-jacents. Il existe toujours un risque que les investissements effectués n'offrent pas les résultats escomptés et ce, malgré l'expertise des gestionnaires.
  

• Faillite de l'assureur
  Les actifs du fonds lié au contrat d’assurance-vie souscrit par le preneur d’assurance font l'objet par gestion distincte d'un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l'assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l'exécution des engagements envers les preneurs d'assurance et/ou les bénéficiaires.
  
  

​

Augmentation du montant des primes après l'âge de 55 ans en épargne à long terme et en épargne-pension

Après l'âge de 55 ans, en cas d'augmentation du montant des versements de primes hors indexation, la législation fiscale prévoit le report de la taxation pour l'ensemble du contrat de 10 ans après cette augmentation ou au terme du contrat si le terme est prévu avant ces 10 ans. 

Afin d'éviter cette situation, AG fixe un plafond individuel pour les preneurs d'assurance ayant souscrit une épargne-pension ou une épargne à long terme.

Le montant annuel versé dans le contrat doit être égal ou inférieur à ce plafond individuel, indexé chaque année. 

Conclusion de contrat ou augmentation des primes après l'âge de 65 ans en épargne à long terme et en épargne-pension

La législation fiscale n'autorise pas la conclusion de contrats d'assurance-vie en épargne à long terme ni en épargne-pension après l'âge de 65 ans. De plus, l'augmentation du montant des primes est interdite après l'âge de 65 ans. 

Pour l'épargne-pension, l'année des 64 ans du preneur est la dernière année durant laquelle des primes peuvent être versées dans le contrat.​​