Dernière Modification :
26 juillet 2022
Quel rôle joue la réglementation SFDR dans l’investissement durable ?
1. Bonjour Bernadette. Tout d’abord, pourriez-vous présenter l'objectif de la régulation SFDR et expliquer son lien avec l'investissement durable et responsable ?
« Dans la lignée des Objectifs de développement durable de l’ONU et des accords de Paris – pour ne citer qu’eux – l’Union européenne a élaboré un plan d’action dont découle une série d’initiatives en lien avec la finance durable. C’est notamment le cas de la réglementation SFDR.
Cette réglementation vise à augmenter le niveau de transparence vis-à-vis des clients en ce qui concerne les caractéristiques de durabilité des produits financiers. In fine, l’idée est de soutenir les objectifs européens en encourageant l’investissement dans des activités économiques durables. De manière plus concrète, je pense au profil de durabilité de chaque produit et à la manière dont les informations sont présentées au client. En fonction des caractéristiques de durabilité d’un produit donné, les renseignements fournis peuvent être plus nombreux et plus spécifiques (conformément aux articles 6,8 et 9).
Cette obligation de transparence, entrée en vigueur en mars 2021, sera par ailleurs étendue à la fin de l’année afin de fournir encore plus de précisions aux investisseurs. Des documents précontractuels et des rapports standardisés comprenant des informations liées à la durabilité devront en effet être mis à la disposition du consommateur final, notamment via le site Internet d’AG. »
2. La réglementation SFDR est sans aucun doute une matière complexe. Quels sont les éléments clés qui vont permettre au consommateur de guider ses choix d’investissement ?
« La matière est certes complexe, mais le contenu des articles peut être résumé assez simplement. Les produits couverts par l’article 9 investissent dans des activités économiques qui contribuent directement à un objectif environnemental ou social. Les produits couverts par l’article 8 font quant à eux activement la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Les secteurs néfastes sur le plan environnemental tels que le charbon thermique (catégorie de charbon utilisée pour la production d'électricité et de chaleur) et les énergies non conventionnelles (carburants fossiles difficilement exploitables via les méthodes d’extraction conventionnelles) sont par exemple exclus. L’article 6, la 3e et dernière catégorie, comprend les produits qui ne sont pas couverts par les articles 8 et 9, à savoir les produits qui ne font pas la promotion de caractéristiques durables.
Chez AG, nous avons récemment pris la décision de classer la grande majorité de nos produits sous l’article 8. En effet, l’implémentation de notre approche durable et responsable à l’ensemble de nos produits d’investissement est conforme aux exigences de cet article. Deux produits thématiques sont par ailleurs classés sous l’article 9. »
"Lidée est de soutenir les objectifs européens en encourageant l’investissement dans des activités économiques durables.."
3. La distinction entre les articles 8 et 9 pourrait ne pas sembler évidente de prime abord pour l’ensemble des consommateurs. Quelles sont plus précisément les particularités des produits appartenant à chacune de ces catégories ?
« Je vais prendre l’exemple d’AG pour illustrer. Nous appliquons une approche d'investissement durable et responsable à l’ensemble de nos produits depuis des années. Tous les produits commercialisés par AG présentent des caractéristiques durables et/ou sociales qui sont activement promues et relèvent donc de l'article 8. Concrètement, cela signifie que peu importe la thématique ou le type de fonds, les critères ESG et les risques de durabilité font systématiquement partie de notre processus de décision et de gestion.
Dans ce cas de figure, les entreprises sélectionnées dans nos fonds accordent également une place centrale à la durabilité. Cet aspect fait office de fil rouge, tant au niveau de la gestion de leurs activités que de leurs prises de décision.
Nos produits repris sous l’article 9 permettent quant à eux de faire un pas de plus vers la durabilité. Il s’agit principalement de fonds thématiques qui permettent d’investir directement dans des sociétés dont l’objectif premier est d’apporter des solutions aux défis posés, par exemple, par le dérèglement climatique. En optant pour ce type de fonds, on investit notamment dans des entreprises actives dans le domaine de la gestion de l’eau, de la mobilité douce, des nouvelles énergies, etc.
Quoi qu’il en soit, notre préoccupation pour la durabilité et l’information sur notre approche d’investissement durable et responsable ne datent pas d’hier au sein d’AG. La réglementation SFDR nous incite simplement à traduire ce que nous avons déjà mis en place selon le canevas prévu par l’Union européenne. »
4. Vous mentionniez plus tôt la transparence accrue dont pourra bénéficier le consommateur. Au-delà de la classification européenne sur base des différents articles, comment cela se traduit-il ?
« Grâce à cette réglementation, le consommateur peut désormais compter sur des informations standardisées. Il est donc à présent plus facile de comparer les différents produits durables disponibles sur le marché. Pour les produits article 8 ou article 9, le consommateur pourra par exemple vérifier rapidement le niveau d’exposition d’un produit donné selon la taxonomie définie par l’Union européenne.
Des nouveaux documents précontractuels verront le jour en fin d’année, de même que des reportings périodiques qui devront être mis en place à partir de 2022 pour les produits article 8 et article 9. Cette standardisation permet également d’éviter le greenwashing et l’abus de l’utilisation du terme ‘durable’.
La taxonomie utilisée dans les documents liés à la règlementation SFDR est commune à l’ensemble du marché. Ceci étant dit, il reste toujours un certain degré de liberté pour chaque fournisseur quant à l’interprétation du terme ‘durabilité’. »
"Notre préoccupation pour la durabilité et l’information sur notre approche d’investissement durable et responsable ne datent pas d’hier au sein d’AG. La réglementation SFDR nous incite simplement à traduire ce que nous avons déjà mis en place selon le canevas prévu par l’Union européenne."
5. Pour terminer, pourriez-vous nous dire où en est AG en termes d'investissement durable et responsable ?
« Tout d’abord, je souhaiterais mettre en évidence le fait que notre cadre de gestion durable et responsable pour l’ensemble de nos actifs a régulièrement été renforcé aux cours de ces dernières années. L'intérêt porté à l’investissement durable ne fait qu'augmenter.
De notre côté, nous n'avons pas attendu pour prendre le train en marche. Les premiers mandats de placement durable ont en effet été lancés en 2007. À partir de 2008, nous avons également lancé une série de fonds thématiques qui offrent une place centrale à la durabilité. Ces fonds sont proposés aux clients particuliers en branche 23. Depuis 2019, AG gère des produits ayant obtenu le label Towards Sustainability2.
Ce label est octroyé pour une période d’un an. Un dossier doit par conséquent être introduit chaque année. En ce qui concerne la gamme AG, le label vient d’être renouvelé pour l’ensemble de nos produits d’épargne et d’investissement qui disposaient déjà de ce label.
À l’heure actuelle, AG dispose au total de 30 produits labélisés, ce qui qui représente 8,8 milliards d’euros sous gestion. En tant qu'entreprise, nous souhaitons continuer à élargir notre gamme de produits durables et notre politique en matière d'investissement durable et responsable. Dans ce cadre, nous disons ce que nous faisons, et nous faisons ce que nous disons.»
1 Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
2 L’obtention de ce label ne signifie ni que ce fonds réponde à vos propres objectifs en matière de durabilité ni que le label corresponde aux exigences de futures règles nationales ou européennes. Vous trouverez plus d'infos à ce sujet sur le site
www.fsma.be/fr/finance-durable.