Pension Invest Plan épargne-pension

• Un taux d'intérêt garanti
  -   Chaque montant épargné bénéficie d'un taux d'intérêt garanti.
      Le taux d'intérêt en vigueur au moment du versement est garanti jusqu'à la fin du contrat.
  -   Le taux est de 2,00 % (en vigueur au 10/04/2024) et est appliqué sur le versement net (hors frais d'entrée).
  

• Participations bénéficiaires annuelles non garanties
  Chez AG, le rendement global (taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire) pour l'année 2023​ a atteint 2,00 %. Voici un tableau récapitulatif du rendement globalisé des 5 dernières années (taux d'intérêt technique + participation bénéficiaire éventuelle*).
  

  Année Rendement global brut ​ 2019  2020 2,00 % 1,80 %  2021 1,80 %​  2022 1,80 %  2023 2,00 %​

  Ce rendement brut ne tient pas compte des frais et taxes ; ce rendement brut a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur.
  Pour les contrats avec un taux d'intérêt supérieur au rendement brut global, ce rendement est égal au taux d'intérêt garanti. 

  * Ces participations bénéficiaires annuelles éventuelles non garanties peuvent varier d'année en année et dépendent des résultats d'AG et de la situation économique. Une fois accordées, les participations bénéficiaires font partie intégrante de la réserve et capitalisent au taux d'intérêt garanti en vigueur. L'assureur n'a ni l'obligation légale, ni l'obligation contractuelle de prévoir une participation bénéficiaire.​
  

• Un avantage fiscal
  -   Réduction d'impôt de maximum 25 ou 30 % sur le montant annuel épargné.
  -   AG vous fournit l'attestation fiscale relative à votre épargne-pension. Il vous
      suffit juste d'introduire le montant dans votre déclaration ou de valider le montant qui sera
      automatiquement repris dans votre Tax-on-Web.

• Une épargne souple
  -   Vous pilotez votre épargne.
  -   A votre rythme : annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement.
      Pour une durée minimum de 10 ans.
  -   En fonction de vos moyens : vous pouvez déjà investir à partir de 360 euros par an
      (soit 30 euros par mois) avec un maximum de 1.020 ou 1.310 euros. ​
      Vous devez  ​​cependant avoir des revenus imposables pour investir dans un plan
      d'épargne pension.
  -   En cas de coup dur, vous pouvez décider d'arrêter votre épargne pendant un moment et
      de recommencer quand vos moyens vous le permettent.
  
  

​Pension Invest Plan épargne-pension vous offre une double sécurité :

• Celle liée aux produits d’assurance de la branche 21. En effet, AG doit disposer de liquidités suffisantes pour pouvoir garantir à tout moment ses engagements.

• Celle liée à la marge de solvabilité supplémentaire sous la forme d’un capital prudentiel que le législateur impose à tous les assureurs.

​Si vous décédez avant le terme de votre contrat, votre ou vos bénéficiaires recevront 100 % de la réserve de votre contrat (participations bénéficiaires éventuelles incluses). Des droits de succession peuvent toutefois être dus.

Ce produit a des caractéristiques environnementales et sociales qui permettent de contribuer à un impact positif sur l'environnement ou la société et de limiter les impacts négatifs sur l'environnement ou la société, grâce à une sélection appropriée d'investissements et en appliquant des stratégies d'investissement responsable complémentaires. Vous trouverez des informations sur ces caractéristiques écologiques et sociales ici. Pour en savoir davantage sur l'approche adoptée par AG en matière d'investissement durable et responsable, vous pouvez consulter ag.be/investir/durabilite. 

Ce produit a obtenu le label « Towards Sustainability », qui est une norme de qualité supervisée par le Central Labelling Agency. Pour satisfaire à cette norme, ce produit doit répondre à un certain nombre d'exigences minimales en matière de durabilité. Plus d'informations sur la façon dont notre politique remplit ces exigences se trouvent ici. 

L'obtention de ce label ne signifie ni que ce produit réponde à vos propres objectifs en matière de durabilité ni que le label corresponde aux exigences de futures règles nationales ou européennes. Vous trouverez plus d'infos à ce sujet sur le site sur www.fsma.be/fr/finance-durable. 

Vous trouverez au bas de cette page, dans la section conditions générales et infos légales, la fiche info durabilité de ce produit, ainsi que le rapport annuel correspondant​.​

• ​Frais d’entrée
  -   Maximum 6,5 %
  -   Dégressifs sur les 5 dernières années du contrat

• Frais de sortie
  Aucun. Ni au terme du contrat, ni en cas de décès de l’assuré

• Indemnité de rachat
  -   Avant le 60e anniversaire de l’assuré : indemnité de 5% de la valeur de rachat théorique
  -   Après le 60e anniversaire de l’assuré : aucune indemnité

• Pas de frais de gestion

Pour de plus amples informations sur les frais liés au Pension Invest Plan épargne-pension, consultez la fiche info financière et les conditions générales.

• Taxes sur les primes
  Vous ne payez aucune taxe sur les primes.

• Taxe sur le capital
  -   Taxe anticipative de 8% : prélevée à l’âge de 60 ans ou au 10e anniversaire du contrat (si 
      vous souscrivez après 55 ans). Plus de taxe sur votre capital par la suite.
  -   Précompte professionnel : 33% si rachat avant 60 ans.
  -   Pas de taxe sur les participations bénéficiaires.

Pour toute information concernant les taxes et la fiscalité du Pension Invest Plan épargne-pension, consultez la fiche info financière et les conditions générales.

​Dans le cadre de l'épargne-pension, il n'est pas possible d'épargner un montant supérieur à 990 euros ou 1270 euros/an. Néanmoins, il existe un autre cadre fiscal pouvant vous apporter des réductions fiscales supplémentaires. Consultez notre page épargne à long terme pour en savoir plus.​

​Augmentation du montant des primes après l'âge de 55 ans en épargne à long terme et en épargne-pension

Après l'âge de 55 ans, en cas d'augmentation du montant des versements de primes hors indexation, la législation fiscale prévoit le report de la taxation pour l'ensemble du contrat de 10 ans après cette augmentation ou au terme du contrat si le terme est prévu avant ces 10 ans. 

Afin d'éviter cette situation, AG fixe un plafond individuel pour les preneurs d'assurance ayant souscrit une épargne-pension ou une épargne à long terme.

Le montant annuel versé dans le contrat doit être égal ou inférieur à ce plafond individuel, indexé chaque année.

Conclusion de contrat ou augmentation des primes après l'âge de 65 ans en épargne à long terme et en épargne-pension

La législation fiscale n'autorise pas la conclusion de contrats d'assurance-vie en épargne à long terme ni en épargne-pension après l'âge de 65 ans. De plus, l'augmentation du montant des primes est interdite après l'âge de 65 ans. 

Pour l'épargne-pension, l'année des 64 ans du preneur est la dernière année durant laquelle des primes peuvent être versées dans le contrat.​