Top Rendement épargne-pension

• ​Un rendement garanti
  Chaque montant investi bénéficie du taux garanti en vigueur au moment du versement. Ce taux est appliqué durant toute la durée du contrat (hors frais d’entrée). Il est de 2,00 % (en vigueur au 10/04/2024). Pour les versements futurs, le taux d'intérêt applicable est celui d’application au moment du versement.

• La possibilité d'augmenter votre rendement grâce à d'éventuelles participations bénéficiaires annuelles
  D'éventuelles participations bénéficiaires annuelles peuvent améliorer votre rendement fixe. Si vous désirez en savoir plus sur l'historique des participations bénéficiaires d’AG Insurance, cliquez-ici​​. Cependant, ces participations sont variables et non garanties, elles dépendent des résultats financiers d’AG Insurance et de la conjoncture économique.
  

• Un avantage fiscal
  Vous avez la possibilité d’épargner chaque année jusqu’à 1.020 euros et de bénéficier d'une réduction d'impôt de 30 % sur la prime versée, ou épargner 1.310​ euros et bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur la prime versée. Cette épargne vous procure respectivement un avantage fiscal allant jusqu’à 306 euros ou 327,5 euros sur votre déclaration fiscale de l’année suivante.

• Un capital complémentaire
  Votre épargne dans cette épargne-pension vous permettra de bénéficier d’un capital complémentaire pour profiter de votre pension.

Ce produit a des caractéristiques environnementales et sociales qui permettent de contribuer à un impact positif sur l'environnement ou la société et de limiter les impacts négatifs sur l'environnement ou la société, grâce à une sélection appropriée d'investissements. Vous trouverez des informations sur ces caractéristiques écologiques et sociales ici. Pour en savoir davantage sur l'approche adoptée par AG en matière d'investissement durable et responsable, vous pouvez consulter ag.be/investir/durabilite.  

Vous trouverez au bas de cette page, dans la section conditions générales et infos légales, la fi​che info durabilité de ce produit, ainsi que le rapport annuel correspondant​.​

​Vous avez la possibilité d’investir les participations bénéficiaires éventuelles dans un ou des fonds gérés par des spécialistes.

Votre conseiller peut voir l’ensemble de votre portefeuille et vous donner un avis éclairé en fonction de votre profil d’investisseur et de vos besoins.

Vous trouverez plus d'informations notamment sur la valeur actuelle des unités des fonds sur la page qui leur est dédiée ainsi que dans la presse financière.

Pour vous aider à y voir plus clair dans la politique d’investissement des fonds, n’hésitez pas à consulter leur règlement de gestion ici.

​Top Rendement épargne-pension vous offre une double protection :

• Celle liée aux produits d'assurance de la branche 21. A savoir que pour chaque montant versé dans une assurance de la branche 21, AG Insurance doit disposer des liquidités suffisantes pour garantir ses engagements.

• Celle émanant de la marge de solvabilité supplémentaire sous forme d'un capital prudentiel imposée par le législateur. Son niveau minimal dépend des catégories à risque dans lesquelles les actifs sont investis. La Banque Nationale veille strictement à la suffisance de ces investissements et du capital prudentiel.
  
  

Top Rendement épargne-pension vous offre plusieurs garanties :

• Une garantie standard
  Si vous veniez à décéder avant le terme de votre contrat, le bénéficiaire de votre assurance perçoit la réserve du contrat dans laquelle la participation bénéficiaire est incluse.

• Une garantie optionnelle
  Vous avez 4 options de couverture décès alternative, en déterminant préalablement :
  -   un capital décès minimum,
  -   un capital décès décroissant minimum,
  -   un capital décès complémentaire,
  -   ou un capital décès décroissant complémentaire.

• Des garanties complémentaires
  -   Garantie en cas d'accident : versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité totale
      et permanente de l'assuré suite à un accident.
  -   Garantie en cas d'incapacité de travail : allocation d'une rente en cas d'incapacité de
      travail totale ou partielle, temporaire ou permanente, consécutive à une maladie ou à un
      accident de l'assuré.
  

• ​Frais d’entrée
  Maximum 6,5 %.

• Frais de sortie
  Pas de frais de sortie au terme ou en cas de décès de l’assuré.

• Indemnité de rachat
  -   Pour la partie en branche 21 : 5 %, 0 % durant les 5 dernières années.
  -   Pour la partie en branche 23 : 2 % en année 1, 1,5 % en année 2,1 % en année 3, 0,5 %
      en année 4. Ensuite, 0 %.
  -   Aucune indemnité en cas de résiliation dans les 30 jours qui suivent l’entrée en vigueur du
      contrat.

• Frais de gestion
  -   Pas de frais de gestion pour la partie en branche 21.
  -   Pour la partie en branche 23 : frais spécifiquement liés aux fonds et automatiquement
      imputés aux valeurs d'unité. Pour connaître les frais et les caractéristiques propres à
      chaque fonds, consultez le règlement de gestion qui lui est consacré sur
      www.aginsurance.be ou chez votre intermédiaire. 
  

• Frais liés au transfert entre fonds d’investissement (branche 23)
  -   Premier transfert gratuit.
  -   A partir du deuxième transfert : frais de 31,18 euros par transfert.
  

• Frais liés au transfert de la branche 21 vers la branche 23 ou inversement
  -   Uniquement possible pour la participation bénéficiaire.
  -   Transfert vers la partie investie en branche 21 : 2 % du montant transféré la première
      année ; 1,5 % la deuxième année ; 1 % la troisième année, 0,5 % la quatrième année ; 0
      % ensuite.
  -   Transfert vers la branche 23 : 5 %, 0 % durant les 5 dernières années du contrat.
  

Pour de plus amples informations sur les frais liés au Top Rendement dans le cadre de l'épargne-pension, consultez la fiche info financière et les conditions générales.

• Taxe sur le capital
  -   Une « taxe anticipative » de 8 % est prélevée au 60e anniversaire de l'assuré ou au
      10e anniversaire du contrat en cas de souscription après 55 ans. Ensuite, le capital ne
      sera plus taxé.

  -   En cas de rachat avant 60 ans, une taxe de 33 % sera due (éventuellement augmentée de
      la taxe communale).
• Taxe sur les primes
  Aucune taxe n'est due sur les primes versées.
  

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement. Pour toute information concernant l​es taxes et la fiscalité du Top Rendement épargne-pension, consultez la fiche info financière et les conditions générales.

Les risques encourus avec Top Rendement épargne-pension sont limités. Le capital et le taux de ce produit sont garantis par AG Insurance. De plus, ​ce produit est protégé par le Fonds de garantie sur base du régime de protection valant pour les produits de la branche 21. Celui-ci intervient si AG Insurance est resté en défaut et s'élève actuellement à 100.000 euros par preneur d'assurance et par compagnie d'assurance. Pour le surplus éventuel, le risque est supporté par le preneur d'assurance.

Si les participations bénéficiaires éventuelles sont investies dans des fonds, vous devez tenir également compte des risques liés à la branche 23 des assurances :

• Risque de fluctuation de l'unité (risque de marché)
  La valeur d'une unité dépend de l'évolution de la valeur des actifs sous-jacents et de la volatilité des marchés. Le risque financier est entièrement et à chaque moment supporté par le preneur d'assurance. Par conséquent, lors de tout prélèvement ou au moment de la liquidation du contrat, la valeur d'unité pourra être tant supérieure qu'inférieure à sa valeur au moment du paiement de prime. De ce fait, le preneur d'assurance doit être conscient qu'il ne récupérera éventuellement pas l'entièreté du montant investi.
  

• Risque de liquidité
  Dans certaines circonstances exceptionnelles (telles que décrites dans le règlement de gestion), la liquidation des unités du fonds pourrait être retardée ou suspendue.
  

• Risques liés à la gestion des fonds
  Les fonds sont exposés à différents risques variant en fonction de l'objectif et de la politique d'investissement de ces fonds et de leurs fonds sous-jacents. Il existe toujours un risque que les investissements effectués n'offrent pas les résultats escomptés et ce, malgré l'expertise des gestionnaires.
  

• Faillite de l'assureur
  Les actifs du fonds lié au contrat d’assurance-vie souscrit par le preneur d’assurance font l'objet par gestion distincte d'un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l'assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l'exécution des engagements envers les preneurs d'assurance et/ou les bénéficiaires.
  

Augmentation du montant des primes après l'âge de 55 ans en épargne à long terme et en épargne-pension

Après l'âge de 55 ans, en cas d'augmentation du montant des versements de primes hors indexation, la législation fiscale prévoit le report de la taxation pour l'ensemble du contrat de 10 ans après cette augmentation ou au terme du contrat si le terme est prévu avant ces 10 ans. 

Afin d'éviter cette situation, AG fixe un plafond individuel pour les preneurs d'assurance ayant souscrit une épargne-pension ou une épargne à long terme.

Le montant annuel versé dans le contrat doit être égal ou inférieur à ce plafond individuel, indexé chaque année. 

Conclusion de contrat ou augmentation des primes après l'âge de 65 ans en épargne à long terme et en épargne-pension

La législation fiscale n'autorise pas la conclusion de contrats d'assurance-vie en épargne à long terme ni en épargne-pension après l'âge de 65 ans. De plus, l'augmentation du montant des primes est interdite après l'âge de 65 ans. 

Pour l'épargne-pension, l'année des 64 ans du preneur est la dernière année durant laquelle des primes peuvent être versées dans le contrat.