1. Une désignation générique présente l’avantage de continuer à répondre le plus souvent à votre souhait initial, même si la composition de votre ménage change. La détermination de l’identité définitive des bénéficiaires est effectuée au moment de votre décès.
Exemple
Vous vivez en cohabitation légale et vous souscrivez une assurance-vie individuelle. Le bénéficiaire en cas de décès est votre cohabitant légal. Plus tard, vous vous séparez et annulez votre contrat de cohabitation légale. Vous vous remettez alors en ménage avec une autre personne et refaites avec elle un nouveau contrat de cohabitation légale. Vous souhaitez alors que le bénéficiaire du capital à votre décès soit votre nouveau cohabitant légal (et non votre ex). Avec une désignation générique (« le conjoint/cohabitant légal »), cela ne posera aucun problème. L’identification du bénéficiaire se fait au moment de votre décès.
Il en ira autrement si vous avez désigné comme bénéficiaire de votre assurance-vie votre premier cohabitant légal en spécifiant son nom et son prénom. Si vous refaites un nouveau contrat de cohabitation légale, vous devrez alors modifier le bénéficiaire. Sans cette modification, le capital de votre assurance sera versé à votre premier cohabitant légal !
De plus, il est important d’éviter les clauses bénéficiaires ambiguës. Tel est souvent le cas des clauses « hybrides », contenant à
la fois une désignation générique et une désignation nominale.
Par exemple, « les enfants du preneur d’assurance : Louis et Camille ». Imaginons qu’après la souscription du contrat, le preneur d’assurance soit parent d’un troisième enfant, Arthur. Lors du décès de l’assuré, la clause bénéficiaire telle qu’elle est rédigée pourrait susciter des discussions. Évitez les formulations ambiguës afin de prévenir tout conflit et demandez toujours conseil en cas de doute.
2. La représentation. En droit successoral, la représentation s’applique en faveur des descendants :
- des enfants du défunt (les petits-enfants) ;
- des frères et sœurs du défunt (les neveux et nièces) ;
- des oncles et tantes du défunt (les cousins et cousines).
Ce mécanisme de représentation n’est pas d’office applicable dans le domaine des assurances-vie. En matière d’assurances-vie, la représentation ne s’applique que dans trois situations :
- Si les enfants sont désignés comme bénéficiaires de manière générique (et non nominative).
- Si cela a été expressément exprimé dans la clause bénéficiaire (« en cas de prédécès de l’un des bénéficiaires, ses descendants viennent à sa place par représentation »).
- Si le capital revient à la succession du preneur.
Exemple
Claude a deux enfants, Nicolas et François. Ils ont chacun deux enfants. Claude a donc quatre petits-enfants. Il a souscrit une assurance-vie dont il a désigné ses fils comme bénéficiaires en cas de décès. Il a choisi de les désigner nommément dans la clause bénéficiaire. Malheureusement, son fils Nicolas décède avant lui dans un accident de voiture. Au décès de Claude, les enfants de Nicolas ne toucheront rien de cette assurance-vie. Tout le bénéfice de l’assurance reviendra à François, qui est expressément nommé dans la clause bénéficiaire.
Si Claude avait opté pour une clause générique (« Mes enfants »), le bénéfice de l’assurance aurait été réparti autrement. Son fils François aurait touché la moitié du capital assuré et les enfants de Nicolas, venant par représentation, se seraient partagé l’autre moitié.
Ceci démontre l’importance de bien réfléchir à la clause bénéficiaire d’une assurance-vie au moment de la souscription du contrat. D’autant que le choix de la clause bénéficiaire constitue une façon de transmettre une partie de son patrimoine !