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Êtes-vous obligé de placer des détecteurs de fumée ?

Oui ! Mais la législation varie d'une région à l'autre.

En tant que propriétaire d'un bien, vous avez l'obligation de placer des détecteurs de fumée. La réglementation à ce sujet diffère dans les trois régions. Lisez plutôt :​

Région wallonne

En Région wallonne, depuis juillet 2006, toutes les habitations (maisons, studios et appartements) qu'elles soient louées ou non, doivent être équipées de détecteurs de fumée. En tant que propriétaire d'un bien mis en location, vous devez assurer l'achat et l'installation des détecteurs, alors que le locataire doit remplacer les piles lorsque cela sera nécessaire.

Les détecteurs que vous placez doivent être des détecteurs de fumée optiques, conformes à la norme NBN EN 14604, agréés BOSEC ou équivalent européen (VDS,BS...) et garantis 5 ans.

 

Combien de détecteurs de fumée devez-vous installer ?

  • appartement de moins de 80 m² : 1
  • appartement de plus de 80 m² : 2
  • maison avec une superficie de moins de 80 m² par niveau d'habitation : 1 par étage
  • maison avec une superficie de plus de 80 m² par niveau d'habitation  : 2 par étage

Le logement dont le nombre de détecteurs nécessaires est d'au moins quatre unités, doit être équipé soit de détecteurs raccordés entre eux afin de relayer le signal d'alarme émis par chacun d'eux, soit d'une installation de détection automatique d'incendie de type centralisée.

Où faut-il installer les détecteurs de fumée ?

Dans le premier des espaces intérieurs ou la première des pièces repris ci-dessous, présent dans le niveau et non équipé d'un détecteur :

  • le hall ou le palier donnant accès aux chambres à coucher ;
  • le hall d'entrée ;
  • la pièce dans laquelle débouche la partie supérieure d'un escalier ;
  • la pièce contiguë à la cuisine ;
  • la chambre ;
  • toute autre pièce d'habitation.

     

 

 Dans la plupart des cas :

  • dans les petits appartements, le détecteur sera placé dans le hall donnant accès aux chambres ;
  • dans les grands appartements et les maisons sans étage, le second détecteur sera placé dans le hall d'entrée ou dans le living.
  • dans les maisons et appartements à étages, les détecteurs seront placés sur le palier à l'étage, dans le hall d'entrée (proche des pièces de vie) et le cas échéant, sur le palier donnant accès aux chambres mansardées ou dans la chambre mansardée, au droit de l'escalier y donnant accès .​
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Région de Bruxelles Capitale

Si vous mettez une maison, un studio ou un appartement en location, en tant que propriétaire, vous devez installer des détecteurs de fumée. Vous êtes responsable de l'achat, de l'installation et du remplacement des détecteurs. Vous devez aussi toujours de remplacer le détecteur au plus tard dix ans après son installation initiale.

Il doit s'agir de détecteurs de fumée optiques certifiés par BOSEC ou par un organisme européen agréé similaire et équipés d'une pile d'une durée de vie d'au moins cinq ans (pile au lithium) ou raccordés au secteur (230V). Dans le dernier cas, une batterie de secours doit être prévue afin de garantir le bon fonctionnement de l'appareil en cas de panne de courant.

Combien de détecteurs et où faut-il les installer ?

  • Le placement d'un détecteur de fumée est obligatoire dans chaque pièce à partir de la porte de la chambre à coucher sur le chemin d'évacuation jusqu'à la sortie
  • De plus, un détecteur est requis dans chaque chambre à coucher si les portes sont fermées la nuit
  • Pour une sécurité renforcée, il est conseillé de placer un détecteur de fumée dans le living.​
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Région flamande

L'obligation d'installer des détecteurs de fumée vaut pour tous les logements mis en location mais aussi pour les logements occupés par leur propriétaire (depuis le 1er janvier 2020), ainsi que pour tous les logements neufs ou rénovés ayant fait l'objet d'un permis de bâtir.

Vous ne pouvez pas installer n'importe quel type de détecteur de fumée. Il doit s'agir de détecteurs de fumée optiques, marqués CE, conformes à la norme NBN EN 14604, avec une pile remplaçable ou non d'une durée de dix ans.

En tant que propriétaire d'un logement mis en location, vous devrez assurer l'achat et l'installation, alors que le locataire devra remplacer les piles à temps et bien entretenir les détecteurs de fumée.

Louez-vous des kots à des étudiants? Dans ce cas, depuis 2014, vous devez aussi équiper d'un détecteur de fumée les habitations et les chambres louées destinées à l'hébergement des étudiants.

Combien de détecteurs et où faut-il les installer ?

  • Le placement d'un détecteur de fumée est obligatoire dans chaque pièce à partir de la porte de la chambre à coucher sur le chemin d'évacuation jusqu'à la sortie.
  • De plus, un détecteur est requis à chaque étage et dans chaque chambre à coucher.
  • Pour une sécurité renforcée, il est conseillé de placer un détecteur de fumée dans le living.

    Les caves et greniers directement accessibles doivent être équipés d'au moins un détecteur de fumée. C'est également le cas pour les espaces situés à la cave et au grenier et qui abritent une installation technique.

·       De préférence, installez le détecteur de fumée au milieu du plafond.

  • Installez le détecteur de fumée à au moins 30 cm du mur. ​
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Votre assurance habitation

Votre assureur habitation peut exiger que votre bien soit équipé de détecteurs de fumée. Si cette condition est stipulée dans votre assurance incendie mais que vous n'avez pas placé de détecteurs, l'indemnisation pourra dans certains cas être réduite. Votre assureur devra toutefois apporter la preuve que la présence de détecteurs de fumée aurait pu empêcher ou réduire le sinistre.

Source :

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