Epargne à long terme

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Vous recevrez le montant épargné à votre 65e anniversaire ou à une date ultérieure (si votre contrat le stipule). 

Votre personne de confiance vous contactera à ce moment-là. Ensemble, vous discuterez de la meilleure manière de faire fructifier ce capital-pension. Vous pourrez alors vous concentrer sur l’essentiel : profiter pleinement de votre retraite ! 

• Une taxe sur la prime de 2 % est due. Cette taxe est prélevée sur la (les) prime(s) versée(s) au moment du paiement.
  
  
• Vous avez souscrit une épargne à long terme avant 55 ans et l'échéance de votre contrat est fixée à votre 65ème anniversaire ? Dans ce cas, AG prélève au moment de votre 60ème anniversaire une taxe anticipative de 10 % sur le capital constitué. ​ 
• Vous avez souscrit une épargne à long terme après 55 ans et l'échéance est fixée après votre 65e anniversaire ? La taxation anticipative de 10 % sera alors prélevée lors du 10ème anniversaire de votre contrat.
• Les versements effectués après cette taxation génèrent indirectement un rendement plus élevé : vous bénéficiez encore et toujours de la réduction d'impôt jusqu'à 30 % et les montants versés par la suite ne sont plus imposés. Il est donc particulièrement intéressant de continuer à épargner.
• Évitez de retirer votre épargne à long terme avant l'âge de 60 ans (ou avant le 10ème anniversaire de votre contrat souscrit après 55 ans). En effet, le capital sera dans ce cas, en principe, soumis à une taxe de 33 %.

• Vous choisissez vous-même le montant de votre épargne.
• Si votre revenu professionnel net imposable est de 37.773,33 euros ou plus, vous pouvez cette année placer un montant maximal de 2.450 euros, ce qui équivaut à un avantage fiscal de 735 euros.
• Si votre revenu professionnel net imposable est inférieur à 37.773,33​​​ euros, le montant maximal que vous pouvez placer en épargne cette année est de 183,6 euros + 6 % de votre revenu net imposable. 
  Il est également possible de placer des sommes inférieures.
• Vous épargnez à votre rythme : annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement.
• Votre marge financière ne vous permet pas d’épargner pour votre pension ? Aucun problème : il vous suffit de ‘sauter’ une année et de reprendre le fil l’année suivante.
• Vous décidez vous-même de la personne qui bénéficiera du montant constitué si vous veniez à décéder avant l’échéance. Veillez toutefois à tenir compte d’un certain nombre d’exigences fiscales:
  En cas de décès, les bénéficiaires sont :
• votre conjoint ou votre partenaire cohabitant légal ;
• un parent jusqu’au deuxième degré.
  Notez que des droits de succession peuvent être dus sur le montant payé.
• Vous souhaitez une protection complémentaire pour vos proches en cas de décès ? C’est également possible.

Votre situation évolue en cours de contrat ? Rassurez-vous : toutes les options que vous avez choisies peuvent être modifiées ultérieurement.

AG vous propose 2 types d'épargne à long terme.

Vous optez pour un produit de la branche 21 ?

• Cette formule limite les risques. En effet, ce type d'assurance épargne à long terme de la branche 21 est protégé par le Fonds de garantie, sur base du régime de protection valant pour tous les produits de la branche 21. 
• Celui-ci s'élève actuellement à 100.000 euros par preneur d'assurance et par compagnie d'assurance, et intervient si AG est resté en défaut. Un surplus éventuel dépasse ce plafond ? Le risque est alors supporté par le preneur d'assurance.

Vous optez pour un produit de la branche 23 ?

Ce type d'épargne à long terme comporte certains risques.

• Risque de fluctuation de l'unité (risque de marché) : La valeur d'une unité dépend de l'évolution de la valeur des actifs sous-jacents et de la fluctuation des marchés. Sachez donc que le risque financier est entièrement supporté par le preneur d'assurance. Par conséquent, lors de tout prélèvement ou lors de la liquidation du contrat, la valeur d'unité pourra être supérieure ou inférieure à sa valeur de départ. De ce fait, le preneur d'assurance doit être conscient qu'il pourrait ne pas récupérer (complètement) le montant investi.
• Risque de liquidité : Dans certaines circonstances exceptionnelles (telles que décrites dans le règlement de gestion), la liquidation des unités du fonds pourrait être retardée ou suspendue.
• Risque lié à la gestion des fonds : Les fonds sont exposés à différents risques, qui varient selon l'objectif et la politique d'investissement de ces derniers et de leurs fonds sous-jacents. Dès lors, vous êtes conscients qu'il existe toujours un risque que les investissements n'offrent pas les résultats escomptés et ce, malgré l'expertise des gestionnaires.
• Risque lié aux mécanismes de protection : Les différents mécanismes de protection ont pour objectif de limiter l'impact négatif des fluctuations du marché. Il est toutefois possible qu'à des moments déterminés de la vie du produit, les mécanismes de protection mènent à un rendement plus faible par rapport à un investissement dans le fonds de base (qui ne répond à aucun de ces mécanismes). 

• ​Faillite de l'assureur : En cas de faillite de l'assureur, le patrimoine constitué par les actifs du fonds lié au contrat d'assurance-vie est réservé prioritairement à l'exécution des engagements envers les preneurs d'assurance et/ou bénéficiaires concernés par ce fonds.

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​Augmentation du montant des primes après l'âge de 55 ans en épargne à long terme et en épargne-pension

Après l'âge de 55 ans, en cas d'augmentation du montant des versements de primes hors indexation, la législation fiscale prévoit le report de la taxation pour l'ensemble du contrat de 10 ans après cette augmentation ou au terme du contrat si le terme est prévu avant ces 10 ans. 

Afin d'éviter cette situation, AG fixe un plafond individuel pour les preneurs d'assurance ayant souscrit une épargne-pension ou une épargne à long terme.

Le montant annuel versé dans le contrat doit être égal ou inférieur à ce plafond individuel, indexé chaque année. 

Conclusion de contrat ou augmentation des primes après l'âge de 65 ans en épargne à long terme et en épargne-pension

La législation fiscale n'autorise pas la conclusion de contrats d'assurance-vie en épargne à long terme ni en épargne-pension après l'âge de 65 ans. De plus, l'augmentation du montant des primes est interdite après l'âge de 65 ans. 

Pour l'épargne-pension, l'année des 64 ans du preneur est la dernière année durant laquelle des primes peuvent être versées dans le contrat.​